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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e6a
1 avril 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
Jacques, - B... Jacques, - C...
civ1
613721f7cd580146773f91ca
28 avril 1993
Gaston, Marcel Y..., demeurant quartier Jacques à Sainte-Luce (Martinique), 38/ La Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est ..., 48/ Le Fonds de garantie contre les accidents
comm
613721e1cd580146773f866c
27 avril 1993
.. (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 18) de la société Transports Vialle et fils, dont le siège social est à La Croix Saint-Jacques
soc
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
Jacques D..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° V 00-42.683 formé par M. Maurice D..., demeurant Le Leman, bâtiment B, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / Sur le pourvoi n° W 00-42.684 formé par M.
civ3
613723f2cd58014677410478
19 février 2002
société Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Uni Europe, 5 / de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont le siège est ..., 6 / de la société Ledran
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales
6079a8ae9ba5988459c4e658
19 octobre 1978
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; 1° SUR LE POURVOI DE JACQUES DE X... ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 51 ET
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
(PasdeCalais), 1238/ de Mme Leman I..., demeurant H 1, Galon d'Eau rand'Rue à Roubaix (Nord), 1248/ de Mme Leman CV..., demeurant J 10, square des Mulliés à Roubaix (Nord), 1258/ de Mme AC...
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne ZG... née LEMAN
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M. Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M.
other
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
En effet, le 19 septembre 1979, Mme I..., divorcée Y..., dont il est avéré qu'elle a passé la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 octobre à l'hôtel de la Paix, au bord du lac Léman, sous le nom de Y..., a
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
société Santerne Toulouse, dont le siège est ..., 46 / de la société SCEE, dont le siège est ..., 47 / de la société SDEL Réseau Aquitaine, dont le siège est ..., 48 / de la société SDEL Savoie Léman