AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cbcd5801467742090e
5 août 1998
5 août 1998
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques
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cr
613725c5cd58014677420687
5 février 1998
5 février 1998
les peines accessoires d'affichage et de publication de la décision de condamnation ; "aux motifs que Jacques X..., qui n'a pas contesté sa responsabilité pénale, a fait essentiellement valoir pour
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