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9 092 résultats pour « Jacques Legay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cbcd5801467742090e

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques

Source officielle

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CC

cr

613725c5cd58014677420687

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

les peines accessoires d'affichage et de publication de la décision de condamnation ; "aux motifs que Jacques X..., qui n'a pas contesté sa responsabilité pénale, a fait essentiellement valoir pour

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e062

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement

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CC

cr

613725cfcd58014677420ae7

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution de peine ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d8c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421760

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc4db

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 321-1 et 321-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

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cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z

6137260ccd58014677422905

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

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cr

édure suiviec/Jacques Z

613725cccd580146774209b1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z..., pour blessures involontaires

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cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

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comm

6137213ccd580146773f21e8

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X..., de la société Garage Saint-Jacques et de la société Saint-Jacques Automobiles, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

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civ2

6137235bcd58014677408b81

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Jean-Jacques, Lucien Y..., fils de M.

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cr

6137263fcd5801467742415f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui

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soc

61372383cd5801467740ac4d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jacques X... était tenu solidairement avec M.

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cr

613725eacd58014677421840

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Jacques

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cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

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cr

61372694cd58014677426b9f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois

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cr

61372670cd58014677425958

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

61372699cd58014677426e7b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

B... et concordantes avec celles de Fabienne Z... ; que lors de son audition du 28 septembre 2001, Jacques X... a reconnu avoir lui-même donné la carte bancaire à M.

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