aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, le deuxième à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

jusqu'à complet remboursement des sommes détournées, évaluées à l'époque à 70 000 francs environ ; que le gérant de la SARL fils de Jacques Z..., compte tenu de l'existence d'un seul remboursement de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation

Jacques Y... ; que M.

Jacques X... ne pouvait se prévaloir de cette prescription acquisitive, l'arrêt retient qu'il ne saurait prétendre avoir possédé pendant trente ans au moins, à titre de propriétaire, dans la mesure où

Z... ; visé par la cour d'appel, que Jacques X... a voulu prendre des mains de Isabelle Y... le stylo Mont Blanc lui appartenant, et dont celle-ci s'était emparée en refusant de la restituer ; qu'en s'abstenant

X..., ajoutant qu'à partir de 1991, il venait deux fois par mois en moyenne pour prendre la recette" ; - que de même Mme B..., serveuse au restaurant, a déclaré aux enquêteurs que Jacques X...

comptes bancaires non clôturés au 30 avril 2004, dont l'adresse du titulaire est ... à Saint-Pierre-du-Mont 40281 et/ou route de Bayonne à Saint-Pierre-du- Mont 40281 ; que Jacques X... dispose d'une

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10

Jacques Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Christiane Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

C... ; que Jacques B... avait essayé d'agripper le plancher du premier étage, puis était tombé à la renverse sur le dos, d'une hauteur de 2, 50 mètres environ, sa tête heurtant le sol au niveau de la

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.