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7 résultats pour « Jacques-Alexandre Genet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Y... a mis Jacques X... en relation avec une dame Sabine Z..., prétendument en mesure d'investir la somme de 47 millions de francs, réduisant d'autant l'apport à verser; qu'Alexandre Y... a fait signer

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101021

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fef

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jacques YY..., 12°/ Mme Jacqueline ZZ... épouse YY..., demeurant ensemble ..., 13°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44, rue Marcel Sembat, 37000 Tours, 71 / de Mlle Alexandra

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586

Cassation

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de la SOFREMI et a mis la société en coupe réglée à son profit personnel et au profit de proches du ministre dont Pierre-Philippe X..., son fils, Bernard U..., son conseiller diplomatique, et Jean-Jacques

Source officielle