CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Source officielle

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF..., 37°/ Madame Nathalie, Jeanne, Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane, Marie XK..., épouse XN.

Source officielle

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

Jacques Durisch, 50 / du Syndicat CFDT, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, représenté par M.

Source officielle

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

les pourvois formés par : - LA SOCIETE AUCHAN FRANCE, - LA SOCIETE EURAUCHAN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 10 mai

Source officielle

civ2

61372364cd5801467740929e

Cassation

18 novembre 1999

Henri de Y..., demeurant : 64270 Auterrive, 19 / de Mme Marie D..., demeurant ..., 20 / de M. Jean Marie I..., demeurant : 40300 Orthevielle, 21 / de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100735

Cassation

11 juillet 2018

la photo, on peut lire au sujet de l'Uvestérol "qu'il est bourré de produits nocifs" et "d'autres produits existent en pharmacie, comme le ZimaD, mais l'Uvestérol continue d'être prescrit...Ne vous laissez

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

T... à l'encontre de la MAF, D'AVOIR condamné M. C... T... à verser à M. Q...

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300196

Cassation

18 février 2021

Parneix, Barbieri, Jacques, Mme Abgrall, conseillers, Mme Georget, conseiller référendaire, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la

Source officielle