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6 résultats pour « Jane AMOURIC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00871

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

travail entre Mme Y... et son amie Mme X... dont elle a partagé l'existence pendant près de six ans, la cour d'appel a constaté qu'il n'était pas rapporté la preuve de l'existence d'une relation « amoureuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100157

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy sur la même zone pour le changement des plaquettes de freins le 27 juillet 2007 ou à la suite d' un choc sur la partie extérieure de la jante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01836

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de retard apporté dans le lancement de nouvelles roues ; qu'il résulte des éléments du dossier que si effectivement, des problèmes techniques ont été rencontrés dans la gestion du rappel de la jante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210704

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

abords et les parties communes, si les meubles, palettes en bois et déchets ont bien été débarrassés, subsistent toujours, de façon variable, divers objets et accessoires qui n'ont pas lieu d'y être (jarres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

Ils estimaient de surcroît avoir été " balancés ", ce qui avait été le point d'amorce de leurs confidences mutuelles ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier