Geert Jan, - Y... Z...

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi d'Olivier X... devant la cour d'assises de l'Allier pour viols et agressions sexuelles commis par personne ayant autorité sur Hans et Jan

Z..., n'aurait amené aucun élément supplémentaire compte tenu des éléments objectifs de l'enquête, des déclarations constantes de Jan Z..., des déclarations "évolutives" d'Arie X... et Rik Y... et des

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jan

RCHS et l'Union des syndicats Gilets jaunes à laquelle il est affilié était ''normale'' et qu'il appartenait aux syndicats SCID et Gilets jaunes CRHS, qui ont des dirigeants et adhérents communs, d' '

d'intérêt économique (GIE) Technocentre, maître de l'ouvrage, a fait édifier un centre technologique ; que les travaux de charpente et de gros oeuvre de l'un des bâtiments ont été exécutés par la société JAF

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, en date du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jany

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classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot jaune

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dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jawn à payer à la société SIHF la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Jawn ; Ainsi fait et jugé par

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mas entreprise générale, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Jad, société à responsabilité limitée