, même si les modalités et le montant de cette rémunération n'ont jamais été précisés ; le 10 février 1994, à " La Muraille de Jade ", alors que Jan Z... et Bruno Y... attendaient l'arrivée de Gaby X..

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 La société Jaes

Geert Jan, - Y... Z...

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi d'Olivier X... devant la cour d'assises de l'Allier pour viols et agressions sexuelles commis par personne ayant autorité sur Hans et Jan

Z..., n'aurait amené aucun élément supplémentaire compte tenu des éléments objectifs de l'enquête, des déclarations constantes de Jan Z..., des déclarations "évolutives" d'Arie X... et Rik Y... et des

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jan

immatriculations suivantes : [* de type SAAB 2000 portant les immatriculations HB-IZF, HB-IZK, HB-IZM, HB-IZX, HB-IZY ; *] et les appareils de type EMBREAER 145 portant les immatriculations HB-JAA

RCHS et l'Union des syndicats Gilets jaunes à laquelle il est affilié était ''normale'' et qu'il appartenait aux syndicats SCID et Gilets jaunes CRHS, qui ont des dirigeants et adhérents communs, d' '

d'intérêt économique (GIE) Technocentre, maître de l'ouvrage, a fait édifier un centre technologique ; que les travaux de charpente et de gros oeuvre de l'un des bâtiments ont été exécutés par la société JAF

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, en date du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jany

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

La SAS JAN assigne la SARL SOBATER+ à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.

les conditions d'urbanisation en vigueur avant 1973, date de publication du premier plan d'occupation des sols (POS) de la ville de Saint-Cloud et en évaluant les parcelles des 138 et 140 de la Porte Jaune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière marocaine "JAC", dont le siège social est à Casablanca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Les Pages jaunes : Vu les articles L. 122-14

classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot jaune

& Co (société Jazeer) un marché d'équipement d'appartements dans une résidence hôtelière ; qu'arguant de divers désordres, la société Saint-Estève a, après expertise, assigné la société Jazeer en paiement