cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Centre équestre de Pommerit-Jaudy

Marcel Z..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ M.

REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CHABORY, PROPRIETAIRE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE QU'IL AVAIT ACHETEE D'OCCASION A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS JAUSSY

L'ARTICLE 23, 8° ALINEA, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FAVREAU ET JAUNY

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1991 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Jaussy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 93-40.506 formé par Mme Annette Z..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), II

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFAP, zone d'activités Les Moinards, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en

, C..., épouse D..., E..., épouse Z..., et A..., employées par la société Onet services (Onet) en qualité d'agent de service, étaient affectées en dernier lieu au chantier de nettoyage Schneider, à Jaunay-Clan

Michel, domicilié à Jaunay Clan (Vienne), Saint Georges Les Baillargeaux, route de Peu, 2°) La société DELETANG, dont le siège est à Poitiers (Vienne), boulevard Jeanne-d'Arc, 3°) La société SFIC

...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Mme Robert X..., demeurant Jaugey

mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Madame Danielle Y..., épouse Z..., demeurant Le Peu, commune de Saint-Georges Les Baillargeaux (Vienne) Jaunay

en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Jacky X..., demeurant à Longève, commune de Dissay par Jaunay

Michel X..., demeurant Champ de Gain, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), 28/ de M.

Jacques Z..., demeurant ... les Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

exploitait moyennant le versement d'une somme de 220 000 francs, ce prix rémunérant à hauteur de 130 000 francs la cession de la clientèle ; que, par arrêté du 3 mars 1983, le maire de la commune de Jaunay-Clan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CERM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Jaunay Clan (Vienne), ..., en

Jean-Pierre B..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), 8°/ Mme Léa B..., épouse C..., demeurant cité EDF, La Talbarderie, route de la Centrale à Dampierre-en-Burly (Loiret), 9°/ M.

Claude I..., demeurant à Jaunay-Clan (Vienne), Longève, Dissais, 10 / le Groupe d'assistance routière et de dépannage, dont le siège est à Neuville du Poitou (Vienne), rue Richaumoine, défendeurs à

Pierre F..., demeurant à Jaunay-Clan (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Bernard, demeurant au lieudit "Le Rest" à Pommerit Jaudy (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent