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3 résultats pour « Jean FOIRIEN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Le forcené criait. J'ai entendu un coup de feu. L'individu est tombé sur le ventre, sa tête s'est retrouvée au niveau de mes pieds.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f202

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

sont avérées, le mis en examen n'en a pas été le témoin et les ignorait donc au moment où il est allé chercher son arme; qu'aucun élément du dossier n'établit que Mme Y... était menacée au moment des coups

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Jeannie, épouse X..., - X...

Source officielle