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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04864
13 octobre 2009
13 octobre 2009
construction d'une ligne du tramway qui avaient rendu nécessaire l'adaptation des réseaux d'assainissement, les dirigeants des personnes morales attributaires du marché, les sociétés Urbaine de travaux, Jean
Source officiellecr
613725accd5801467741facd
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Jean-Marie Fayol-Noireterre, président ; "alors que, selon l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit à ce que
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ECLI:FR:CCASS:2007:C301048
6 novembre 2007
6 novembre 2007
la société anonyme d'économie mixte immobilière ville de Martigues (la SEMIVIM) a fait édifier un groupe d'immeubles avec le concours, de la société civile professionnelle Christofol Michel-Zawadski Jean
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61372373cd58014677409ed3
1 mars 2000
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin Fayol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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613725decd58014677421218
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Jean, - La SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROCHAT FAYOLLE (TIRF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui
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édure suivie sur sa plaintec/Henri E
6137251ccd5801467741b0cf
4 octobre 1989
4 octobre 1989
, faisait suite à des publications antérieures et postérieures de la part de la FAOL et s'insère par conséquent dans une polémique d'ordre politique, figurant dans une rubrique politique ouverte dans le
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613724ffcd5801467741a1c9
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Jean, partie civile, - LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA POLICE MUNICIPALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en
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61372160cd580146773f33ce
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Pierre Y..., demeurant à Fayl Billot (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.
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évrier 1988, qui, dans une procédure suiviec/Jean-Louis B
613724e3cd58014677419320
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Albert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 février 1988, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis B. des chefs de diffamation et injure non
Source officielleciv1
60794e879ba5988459c48ec0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt
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61372591cd5801467741ed94
23 mars 1994
23 mars 1994
13 et suivants, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Fayolle
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02043
13 octobre 2011
13 octobre 2011
16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 mai 2003 par l'association Fédération audoise des oeuvres laiques (l'association FAOL
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Eymeric de Pelleport Burete, demeurant 55, rue de Varenne à Paris (7ème), 5°) M. d'Audiffret Pasquier, demeurant 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème), 6°) M.
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Claude A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude B..., demeurant 82110 Saint- Amans de Pellagal, 6°/ Mme Annie C..., demeurant 81150 Florentin, 7°/ M.
Source officiellesoc
à la société Palforez Bois de son désistement de pourvoic/Mme A
61372306cd5801467740475a
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Hilmi X..., demeurant 8, cité Jean Mermoz, appartement 76, 41130 Selles-sur-Cher, 2°/ de M. Huseyin X..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officiellecr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.
Source officielle