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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720edcd580146773ef89a
16 mars 1989
16 mars 1989
bâtiment CI, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et de : 1°/ de Monsieur Jean
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210698
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Jean Chereau, de Me Balat, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210757
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Sarl Jean
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210847
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210381
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210469
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [V] [X], veuve [C], et après débats en l'audience publique du 24 mai 2022
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210395
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L] [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210567
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Eos France
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92e5
12 janvier 1994
12 janvier 1994
B..., Joseph, Marie, Augustin du Z... de Chasseval, demeurant à Monetay-sur-Allier (Allier), Château de Lagrillère, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre
Source officiellecomm
613721a5cd580146773f5945
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Jean E..., demeurant à Latille, Vouille (Vienne), ..., 4°/ de M.
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613725b8cd5801467742007d
9 mars 1999
9 mars 1999
requis pour assumer la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210594
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la société [C] [Z], Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta, en
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61372205cd580146773f9900
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant à Poitiers-Biard (Vienne), zone industrielle de Larnay, 2 / M.
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613725abcd5801467741fa71
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de meurtre; Vu le
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c9
26 mai 1993
26 mai 1993
Jean-Luc, demeurant 7,rue Centrale à Vieux Charmont (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1990 par leconseil de prud'hommes de Nancy (1ère chambre, sectioncommerce), au profit de la
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éesc/Jean-Pierre X
61372568cd5801467741d79f
8 juin 1994
8 juin 1994
X... a blessé un joueur de l'équipe adverse, qui a subi une fracture des deux os de la jambe droite ; que, poursuivi pour blessures involontaires, Jean-Pierre X... a été relaxé en première instance ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200493
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ea4
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jean-Marc Roch Y..., demeurant précédemment 28, rue A.
Source officiellesoc
61372409cd5801467741170c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Jean-Pierre C..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c37
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Marc BORDES, demeurant Brocas à Labrit (Landes), 2°) le Bureau de la Section Maçonnerie en la personne de certains de ses membres ci-après dénommés : M.
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