Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

Joachim X..., - Mme Thérèse X... épouse E...- Mme Louise X... veuve F..., - M. Jean X..., - M. Pierre X..., - M. Gildas X..., - M.

Jacques Leroy président, MM.

Fernand, Jean U..., 119 / Mme Marie, Josepha AT..., épouse U..., 120 / M. Louis XN..., 121 / M. Roger, Louis YY..., 122 / Mme Paulette, Marie CK..., épouse YY..., 123 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Louis Z..., exploitant les Etablissements Leroy A..., ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M.

Claude, Marcel, Jean, demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°) M. E... Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E...

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

James Leroy Bryan, 10 / M. Victor Melvin Bryan, 11 / Mme Beverly E.

Jean-Louis X..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M.

COMME LEGATAIRE UNIVERSEL ET JEAN-LOUIS DE Y..., DAME ODILE DE Y..., EPOUSE RABANY, DAME X..., EPOUSE LEROYER, SERGE DE Y... ET BERNARD DE Y... (LES CONSORTS DE Y...)

ZO... de Saint Jean, 105°/ de Mme Louise I..., épouse de Saint Jean, 106°/ de M. André AS..., 107°/ de Mme Marie-Thérèse DF..., épouse AS..., 108°/ de M.

Jean-Louis X..., demeurant domaine du Laou à Minet, Gardanne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEROY

Leroy BM..., demeurant ... (Loire-atlantique), 104°/ de M. CI... Jean, demeurant ... (Loire-atlantique), 105°/ de M. A...