Michel Y..., demeurant Ferme neuve cour, hameau de Montorieux, à Saint-Michel (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Vervins, au profit de M.

Jean-Paul YR..., demeurant ..., 101 / de M. Daniel YT..., demeurant ..., 38390 Montalieu Vercieu, 102 / de M. Gérard YU..., demeurant ..., 103 / de M.

Charles Z..., demeurant à Turnoud-Porcieu, Montalieu-Vercieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de :

(en compte propre) et (sic) les villes de Montalieu (38) et Chanac (48).

Ferney-Voltaire (Ain) et 10 mars 1998 au préjudice des PTT de Hauteville-Lompnes (Ain) ; " aux motifs que la réunion de tous ces éléments, la persistance des relations entre Alain X..., Patrice B..., Jean-Michel

d'habitation située au chef lieu de la commune de Saint-Savin avec magasin de quincaillerie au levant, chais au midi et jardin à la suite, confrontant dans l'ensemble du nord à la route de Blaye à Montlieu