incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [V] [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean

greffier, à l'audience des incidents du 12 Septembre 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [T] Chez Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean

OMNIUM INVESTISSEMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jean

[G] [T] né le 19 Septembre 2049 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Mme [H] [R] EPOUSE [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean MONTOULIEU de la SELARL MONTOULIEU, avocats

situé [Adresse 2] à [Localité 2] prise en la personne de Me [G] [K] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT INTERVENANT VOLONTAIREMENT Représentée par Maître Jean

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Les faits : Par acte du 4 février 2002,la Commune de MONTOULIEU faisait délivrer une citation directe à MM André X... et Christian X... devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER.

Jean-François H..., 4°) M. Jean-Marie H..., demeurant tous deux ... de la Bretonnerie à Paris (4ème), 5°) Mme Chantal E..., demeurant ... (17ème), 6°) M.

MOTIFS QUE les attestations produites par Jean-Marie B..., retraité ayant vécu à Montouliers depuis toujours, Robert C... exploitant agricole demeurant à Montouliers, Aimé G..., retraité de l'équipement

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Jean est rejetée.

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu où il est cadastré à la section AD sous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, le maire de la commune de Montouliers (34310) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'examiner l'immeuble

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, rapporteure, - les conclusions de M.

Michel Y..., demeurant Ferme neuve cour, hameau de Montorieux, à Saint-Michel (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Vervins, au profit de M.

Jean-Paul YR..., demeurant ..., 101 / de M. Daniel YT..., demeurant ..., 38390 Montalieu Vercieu, 102 / de M. Gérard YU..., demeurant ..., 103 / de M.

Charles Z..., demeurant à Turnoud-Porcieu, Montalieu-Vercieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de :

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 décembre 2010.

(en compte propre) et (sic) les villes de Montalieu (38) et Chanac (48).

Ferney-Voltaire (Ain) et 10 mars 1998 au préjudice des PTT de Hauteville-Lompnes (Ain) ; " aux motifs que la réunion de tous ces éléments, la persistance des relations entre Alain X..., Patrice B..., Jean-Michel