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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans (01) le 13 mai 1999 ; que placé en garde à vue, il reconnaissait partiellement les faits concernant A...
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6137267fcd580146774260c1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre
Source officiellecr
6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Jean-Noël, - Y...
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ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD
61372575cd5801467741de7d
12 juin 1995
12 juin 1995
Jean-Pierre, prévenus, - F...
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613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté
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6137263ccd58014677423fe0
15 juin 2005
15 juin 2005
être entreprise jusqu'au 29 mars ; que le procureur de la République a effectivement saisi par réquisition les services de police, en date du 26 mars 2001 ; que, contrairement à ce qui est soutenu par Jean-Noël
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613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
16 juin 1998
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation
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6137264ccd5801467742477d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, pour association
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6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
7 décembre 2004
, ce que Jean- Noël X..., son moniteur de stage, ne pouvait ignorer ; que Jean A... a déclaré au cours de l'enquête : "à aucun moment je n'ai eu de formation pédagogique au rôle de moniteur dispensé
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6079a8cf9ba5988459c4f065
31 mars 2005
31 mars 2005
l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 310, 316 et 317 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président de la cour d'assises a désigné Me Jean-Noël
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100055
14 janvier 2016
14 janvier 2016
, Noël et Lanzetta ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nodée, Noël-Nodée, Noël et Lanzetta fait grief à l'arrêt
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4199f
19 mars 1975
19 mars 1975
LE GALL, EPOUSE Y..., A AGI EN RESCISION DU PARTAGE CONCLU ENTRE ELLE ET SES DEUX FRERES, JEAN-LOUIS ET NOEL ; QUE, PAR UN PRECEDENT ARRET, IL AVAIT ETE ADMIS QUE LA LESION ETAIT ETABLIE, ET QUE, PAR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300885
30 juin 2009
30 juin 2009
Jean-Noël X... au cours de l'été 2003, qu'aucune difficulté n'était survenue entre les deux cousins sur la consistance du bien ni sur le prix de la vente accepté par l'acquéreur suivant courriel du 4 août
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61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
12 septembre 2007
a été reconnu coupable et condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, Jean-Noël
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6137269fcd580146774271fb
25 mai 2005
25 mai 2005
honte et dégoût ; considérant, en outre, que les faits ont été commis alors que Noël X..., profitant de l'absence de ses parents, avait autorité sur sa jeune soeur ; considérant que, si l'information
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BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725d9cd58014677420fbf
19 juin 2002
19 juin 2002
Jean, - Y...
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61372620cd58014677423225
10 mars 2004
10 mars 2004
que toute la logistique s'y rapportant est assurée par la société Dietsmann et que le contact avec cette dernière ne se fait pas avec Chypre, mais à Monaco, le seul nom évoqué et connu étant celui de Jean
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101070
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jean Yves, Pierre et Gildas X..., Mmes Marie, Hélène et Noëlle X... à payer à Mme Thérèse X... et à M.
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Donne défautc/M. A
61372109cd580146773f0716
12 juillet 1989
12 juillet 1989
. ; 2°) Monsieur Giovanni I..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ... ; 3°) Madame Marie I... épouse LE BRETON, demeurant à Moiseney (Seine-et-Marne) ; 4°) Madame I... épouse Z..., demeurant
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58596
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Jean-Michel Huet par M.
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