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37 résultats pour « Jean PIMOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00670

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les sociétés Les Jeunes pousses, Bumble Bees, Butterflies et Ladybirds font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Pim Pam Pomme la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR

SIREN 312643992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR

SIREN 312643992Greffe du Tribunal de Commerce de paris

08/10/2024

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Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR

SIREN 312643992Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/12/2023

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Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR

SIREN 312643992Greffe du Tribunal de Commerce de paris

09/10/2022

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Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR

SIREN 312643992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/07/2021

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00147

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Imepsa export et Plastiques injectés du marmandais (la société PIM), et MM.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

T... et Jean-Marie R... sont des administrateurs ou des cadres dirigeants du CCF Luxembourg ; que, par ailleurs, les sociétés Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3538

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9f6

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean-Louis X..., domicilié à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), Eden parc -Les Oliviers, square Vilmorin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Claude, demeurant ... (Aude), 3°) Mme SANCHEZ XE..., demeurant ... (Aude), 4°) Mme ALONSO épouse YF... M..., demeurant ... (Aude), 5°) Mme JUAN épouse H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Jean-Marc X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société chez Pino, 2°/ à la société Chez Pino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb7e

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

J..., demeurant pena 2396, piso 9, 1125 Buenos Aires (Argentine), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb03

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0299

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

C..., veuve Jean X..., demeurant à Marbella (Espagne), Los Picos, Nacimiento des Nogueles, prises en leur qualité d'héritières de Monsieur Jean, Thomas X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d80f

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Jean X..., demeurant Villa Resort Casede Edificio, Sai 1 er, Piso calle 26 4Y 5 à Merida (Vénézuela), 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070f8

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal X..., demeurant ..., 2 / Mme Laure X..., demeurant ..., toutes deux venant aux droits de Jean-Thomas

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CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7cb

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE 27 NOVEMBRE 1973 ENTRE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS ET JEAN X..., MONTEUR-REPARATEUR

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740556f

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Philippe Y..., demeurant 40410 Pissos, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741931f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Jean Pilo- contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1988 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné

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CC

civ3

613722cbcd5801467740187b

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jean Y..., pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Mme Adrienne Y... décédée en cours d'instance, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd5801467740279f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse

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CC

civ1

61372251cd580146773fbf8b

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Pierre C..., demeurant Lotissement Pinsat, n° 70 Côté magasin La Tchène, rue Docos, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7 ) de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200931

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

qu'elle maîtrise parfaitement ces langues car l'arménien est sa langue d'origine et le russe sa langue maternelle, que durant sa formation de master 2 traduction/interprétariat juridique à l'université Jean

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CC

soc

6137210ecd580146773f0a32

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant, Castelnau Saugnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un jugement

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