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116 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X... a été la conséquence d'une décision collective sincère, et non de la fausse signature de Jean-Marie Z... apposée pour Jacques Y...

Source officielle

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CC

cr

6137267dcd58014677425f73

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d945

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

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CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Jacques A... avec les consorts B... : 228 835 francs pour la saison 1995, 232 411 francs pour la saison 1996 et 133 780 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

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CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

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CC

cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

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CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

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soc

613723f7cd58014677410899

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Claude Ramos, demeurant appartement 19, bâtiment G, zone d'activité concertée La Rousse Maille 3, 13250 Saint-Chamas, 18 / M.

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soc

61372292cd580146773fe9ff

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

André Y..., demeurant ... d'Argent le pavillon, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit

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soc

6079b1019ba5988459c50ee0

Cassation

12 juin 1986

12 juin 1986

Guy B..., Jacques B..., Michel Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Luc X..., Christian Darcy et René A..., salariés de la Société peinture reconstruction, ont été licenciés pour fin de chantier avec préavis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

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civ1

61372533cd5801467741bd13

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

une salle à manger, un salon, deux chambres et divers objets ainsi que le linge.

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soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

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civ1

613723e6cd5801467740f984

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jean-Claude Y..., demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, liquidateur de M.

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CC

civ3

61372520cd5801467741b2ad

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Jacques Salmona, 13 / à la société Mutuelle des architectes français (MAF), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 05-20.941 : M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100772

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jean X..., à M. Claude X..., Mme Geneviève F... née E..., à Mme Q...

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CC

soc

613723cecd5801467740e6cd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean-Jacques XC..., demeurant ..., 13 / de M. Régis XF..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 14 / de M. Jean XK..., demeurant ..., 15 / de M.

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