recherchés, trouvaient leur origine dans l'activité commerciale de deux sociétés dont l'une était la filiale de l'autre ; que Michel Y... qui, à la date de l'engagement des poursuites, se trouvait à la

Z..., propriétaire de 15 % des actions de la société holding Jean-Paul Despins et associés (la société JPDA), société détenant 85 % du capital de la société Performance technologie, a assigné la société

Y..., constitutif pour ce dernier du délit de prise illégale d'intérêts ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que ce protocole d'accord, par lequel la société IDEX a garanti à Jean-Claude

Michel, - X... Gérard, - G... Alain, - B... Jack, - Y...

Michel K..., demeurant ... (Vaucluse), 28/ le Syndicat départemental des agents du Crédit agricole et de ses filiales SDACAV/FGSOA, dont le siège est ... (Vaucluse), 38/ M.

Transamo et C3D) des chefs d'octroi d'avantages injustifiés, de prise illégale d'intérêt, de pratiques anticoncurrentielles et de recel de ces infractions ; " aux motifs que " le 18 février 1997, Michel

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel

Marie-Thérèse San Filippo, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 18°/ M. Bernard P..., demeurant ... à Saint-Michel-en-Grève (Côtes D'Armor), 19°/ M. Maximilliano Q..., demeurant ...

Jean-Pierre R..., domicilié [...], 29°/ M. Alain S..., domicilié [...], 30°/ M. Boumédiene T..., domicilié [...], 31°/ M. Michel U..., domicilié [...], 32°/ M.

Jean-Baptiste D..., 2 / de Mme Anne-Marie, Georgette C... épouse D..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Michèle Z... épouse F..., demeurant ..., 4 / de M. H...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 euros

Jean-Jacques, Z...

Jean-Paul G..., demeurant 12, Romantica, ..., 8 / M. Louis G..., demeurant ..., 9 / M. Jean K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 10 / M.

. ; selon le résultat de l'interrogation effectuée le 30 mai 2000 par Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Jean-Pierre E..., demeurant ... (Finistère), 4 / de M. Michel R..., demeurant 7, rue lieutenant vaisseau Paris à Brest (Finistère), 5 / de M. Christian I..., demeurant ..., 6 / de M.

Micheline, - LE AK... Michelle, - AL... Georges, - AM... Paulette, - AN... Marcel, - AN... Jeanne, - AO... Marcel, - AP... Mireille, - AQ... Paulette, - AQ...

Jean-François XJ..., 5 / de M.