La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

photographies, confirmé leurs conclusions en précisant que celles-ci étaient fondées sur la couleur et sur la forme de la nappe ; qu'ils ont réitéré leurs déclarations à l'audience de la cour ; que Jean-Paul

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1988, qui après relaxe de Jean G., Marcel B., Michèle B. épouse B., Roger CH., Paul

professionnelle, en indiquant être atteint d'un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué le 21 septembre 2001 ; que Jean Paul X... est décédé le 6 avril 2002 ; que la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône

Jean-Paul X....

» ne constitue pas une diffamation, un tel écrit prend un caractère diffamatoire lorsque, comme en l'espèce, le pape Jean-Paul II y est qualifié, quelques lignes plus loin, d'assassin et de « complice

X..., chef d'équipe poseur, et non son frère José ; que la lettre de licenciement impute ici des faits qui concernent Jean-Paul à José ; que la seule différence faite par l'employeur a été de licencier

de Jean-Bedel Z... et qu'ils portent atteinte à son honneur et à sa considération, alors qu'il est connu, au plan français et international, pour avoir exercé des fonctions importantes ; que le ministère

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

par : - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Jean-Paul

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail.

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Jean-Paul A..., demeurant quartier "La Rouvière" à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 avril 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides involontaires.

Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M. José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M.