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60 résultats pour « Jean- Paul POLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd5801467742480e

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

dans le cadre d'un entretien en partie destiné à dénoncer l'influence néfaste de la franc maçonnerie dans la magistrature ; que, plus précisément, Bernard X... évoque les pratiques professionnelles de Jean-Paul

Source officielle

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

; que cependant, associer l'image dénaturée d'une religieuse à l'expression "Sainte Capote" et à un dessin de préservatifs, alors qu'il est connu de tous que l'église catholique, par la voix du pape Jean-Paul

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CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

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cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

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cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

photographies, confirmé leurs conclusions en précisant que celles-ci étaient fondées sur la couleur et sur la forme de la nappe ; qu'ils ont réitéré leurs déclarations à l'audience de la cour ; que Jean-Paul

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cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

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cr

6137251fcd5801467741b225

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1988, qui après relaxe de Jean G., Marcel B., Michèle B. épouse B., Roger CH., Paul

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

professionnelle, en indiquant être atteint d'un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué le 21 septembre 2001 ; que Jean Paul X... est décédé le 6 avril 2002 ; que la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02356

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Jean-Paul X....

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

» ne constitue pas une diffamation, un tel écrit prend un caractère diffamatoire lorsque, comme en l'espèce, le pape Jean-Paul II y est qualifié, quelques lignes plus loin, d'assassin et de « complice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02357

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X..., chef d'équipe poseur, et non son frère José ; que la lettre de licenciement impute ici des faits qui concernent Jean-Paul à José ; que la seule différence faite par l'employeur a été de licencier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04571

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de Jean-Bedel Z... et qu'ils portent atteinte à son honneur et à sa considération, alors qu'il est connu, au plan français et international, pour avoir exercé des fonctions importantes ; que le ministère

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cr

6137269ecd5801467742719c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

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cr

éesc/Jean-Paul Y

61372544cd5801467741c58f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

par : - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Jean-Paul

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02555

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail.

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cr

édure suiviec/Jean-Marie X

6079a8519ba5988459c4ca51

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

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civ2

6137222ccd580146773facff

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Jean-Paul A..., demeurant quartier "La Rouvière" à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit

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civ2

61372304cd580146774045f3

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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cr

6079a86d9ba5988459c4d39a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Jean-Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 avril 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides involontaires.

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soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M. José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M.

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