Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bien qu'aucune pièce ne vienne corroborer les faits ainsi allégués, la SA BDP-GROUPE 6 ne conteste pas avoir participé avec la société animée par Jean-Pierre Z... à un projet de renouvellement urbain de

Groupe Drouot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°) de la Société civile immobilière Les Gradines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en

Moulin, 69310 Pierre-Bénite, 61 / à M.

[F] [D] était paradoxalement une limite et une gêne à la coopération, qu'il avait le sentiment d'avoir atteint un point où ses compétences ''ne peuvent plus aider ce jeune homme à grandir ni empêcher

Méridional Conseil, à compter du 22/10/2001 jusqu'au 29/04/2005, pièces n° 2 et 4 ; que Ian X... est détenteur d'un permis de résidence à Gibraltar valable jusqu'au 13/12/2006, pièce n° 17 ; que Ian

Les liens fraternels sont forts mais la séparation a permis au plus jeune de grandir sans attendre l'accord de son frère.

Jean X... indiquent que Mme Marie Amélie X... épouse Y... est née et a grandi dans la maison familiale ou qu'elle vit depuis toujours sur la parcelle ; qu'elle sont ( ) imprécises et insuffisantes à caractériser

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires de mise à pied conservatoire,

Bernard, Emile, Jean-Baptiste G..., 8°/ de Mme E..., Agnès, Marie, Madeleine B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 27200 Vernon, 9°/ de M.

Jean-Pierre Z... et sa transmission par la voie hiérarchique au procureur de la République, - un article de presse non daté intitulé « un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf » concernant un agent

Jean-Philippe KKK..., - M. Jean KKK..., - Mme LLL..., épouse KKK..., - M. Philippe MMM..., - M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maryline Y..., domiciliée [

de communication de pièces mais ceux de M.

Y... et préserver son couple et ses jeunes enfants en suivant son époux dans la région nantaise où celui-ci avait trouvé un emploi en adéquation avec sa qualification professionnelle, quelques mois après

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre) , au profit : 1°/ de M.

hiérarchique direct, Monsieur F..., qui lui avait interdit tout contact avec la jeune Angelina, pendant ses congés en juillet 2008 dans un souci de préservation de l'équilibre affectif d'une jeune fille

Jean-Christ C... à M.