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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd580146774272b7
30 novembre 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise
6137268fcd580146774268eb
17 octobre 2007
Jean-Louis, - Y...
soc
61372171cd580146773f3cba
13 mars 1991
Jean-Jacques X..., demeurant La Ville Gallais Henon à Ploeuc sur Lie (Côte-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M.
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
Jean-Charles R..., demeurant ..., 37°/ de M. Alain S..., demeurant ..., 38°/ de M. Gilbert T..., demeurant ..., 39°/ de M. Jacques U..., demeurant ..., 40°/ de M.
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et
6137259dcd5801467741f3e0
22 septembre 1998
verre du casque de protection que portait la victime, le blessant gravement à l'oeil ; que l'enquête et l'information ont établi que la sableuse appartenait à la société FVI dont le directeur était Jean
civ3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.
61372350cd58014677408278
14 avril 1999
Jean-Pierre Z..., demeurant 15, lotissement Le Village, avenue de l'Amitié, 13400 Aubagne, 4 / de Mme E... de Barry, demeurant résidence Les Aloades, bâtiment D, ..., 5 / de Mlle Claude A..., demeurant
civ2
61372364cd5801467740929e
18 novembre 1999
Jean-Louis V..., demeurant : 40300 Oeyregave, 24 / de M. Jean-Noël L..., demeurant : 64270 Saint-Dos, 25 / de M.
6137267dcd58014677425fbd
3 mai 1995
Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
61372312cd58014677405068
18 mars 1998
Jean-Marcel Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant Beacon Hill, Simpson Bay, Saint-Maatren, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
6079a8999ba5988459c4e344
8 mai 1973
(JACQUES) ; 2° Y...
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.
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15 janvier 2003
Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
Jacques N..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 168/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
Belair 974, société en nom collectif, 122°/ à la société JCD 974, société en nom collectif,, 123°/ à la société Jean Max 01, société en nom collectif, 124°/ à la société Jim-Mose, société en nom collectif
ECLI:FR:CCASS:2010:C100741
8 juillet 2010
Jean-Jacques et Alain X... et Mme Evelyne X... , épouse Gilles A...