Jean-Louis X..., domicilié à Lampaul-Guimiliau (Finistère), au lieudit "Le Fozou", 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est situé à Brest (Finistère)

exploitant agricole, a contesté être redevable de la cotisation d'assurance vieillesse qui lui a été réclamée par la caisse de mutualité sociale agricole au titre de l'année 1988 du chef de son fils majeur Jean-Louis

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 27 octobre 1979 Jean-Louis Y... s'est donné la mort ; que Mme Y..., soutenant que cet acte

Jean-Louis C..., domicilié au lieu-dit "le Fozou" à Lampaul Guimiliau (Finistère), 28/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est situé ..., 38/ M. le directeur

Jean-Louis Z..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de

Louis Fernand X..., 2 / de Mme A... Nirlo, veuve Aimé Antoine X..., 3 / de M. Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

Jean-Gérard, demeurant La Buffe-aux-Moines, Chavagnes-les-Eaux à Thouarce (Maine-et-Loire), 138/ Mme XA...

Jean-Louis X..., demeurant Résidence Grand Pré à Mandelieu (Alpes maritimes), défendeur à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes, dont le siège est ...

Jean-Louis X..., demeurant à La Ferté Milon (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

Jean-Louis A..., demeurant ... à Toulon-Sur-Allier (Allier), Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Jean-Louis D..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Manuel Y...

Jean-Louis Z..., demeurant quartier de Sainte-Luce à Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Marc B... X..., demeurant ... le Perlic (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Christian A..., demeurant ...

Jean-Marc Y..., demeurant ... et actuellement à Chambéry Le Haut (Savoie), lycée Louis X..., rue du Grand Champ, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

X... et la société Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pier Import et Berthet Bondet, alors, selon le moyen, que l'exploitation

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Louis Z..., demeurant Haut Lieu à Avesnes-sur-Helpe (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR