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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1951 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Etienne ANDREAU de la SCP ABL ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
Louis GERBET, Président, et Madame Bernadette BERTHON, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30dc
23 mai 1991
23 mai 1991
Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c08
31 janvier 2006
31 janvier 2006
B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de N MES DÉFENDEURS : SARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7da8
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie, Jeanne X..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89d4
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Jean-Louis X..., domicilié à Lampaul-Guimiliau (Finistère), au lieudit "Le Fozou", 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est situé à Brest (Finistère)
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Louis A... né le 10 Mai 1950 à GANGES (34) ...
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f636b
9 avril 1992
9 avril 1992
exploitant agricole, a contesté être redevable de la cotisation d'assurance vieillesse qui lui a été réclamée par la caisse de mutualité sociale agricole au titre de l'année 1988 du chef de son fils majeur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4c71
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 27 octobre 1979 Jean-Louis Y... s'est donné la mort ; que Mme Y..., soutenant que cet acte
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454c4
3 avril 2025
3 avril 2025
LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
30 mars 2011
Déclare recevable en la forme l'appel de Jean Louis X..., Sur le fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.
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