Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Jean-Marie, - Y...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants, présentés comme ultranationalistes, n'appartiennent pas au Front National ("... ils venaient grossir les rangs du Front National de Jean-Marie

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

de salaire lié au développement de Segime Industrie, dont le montant était fixé à quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge brute sur coût direct, telle que définie à la ligne

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

la TVA : le vérificateur s'appuyait sur les extraits d'actes figurant au dossier fiscal de Promobiens pour déterminer la base imposable à la TVA, constituée pour les marchands de biens, par le profit brut

Roger Y..., demeurant à Saint-Marc, Brest (Finistère), ..., 3°/ M. Jean-Marie E..., demeurant à Saint-Renan (Finistère), ..., 4°/ M. Serge B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 5°/ M.

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

C..., anciens salariés de la société Comptoir du Rouergue ; que William A... critique essentiellement le rapport Z... sur la méthode retenue par l'expert pour déterminer la marge brute et vérifier "si

du marché de la crèche de la rue Jonquière, dans le cadre de la procédure du marché négocié, Jean Y... a reconnu avoir indiqué aux représentants de la société Mazzotti qu'elle devait tenter sa chance

Jean, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention par employeur agricole de cotisations ouvrières précomptées, l'a condamné à 1 000

1998), que la société Jean Patou pafumeur a mis sur le marché en juin 1996 une eau de toilette dénommée Yohji ; qu'estimant que le flacon et l'étui d'une eau de toilette, portant le nom Envy, fabriquée

X..., respectivement gérants de droit et de fait de la société X..., ayant pour objet le négoce de bestiaux, ont procédé, du 1er janvier 1998 au 30 mars 1999, en toute connaissance de cause et de façon

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...