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8 résultats pour « Jean-Marc LEFRAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é a dit qu'il résultait du dossier charges suffisantesc/Jean-Marc Y

6137260acd58014677422828

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213dcd580146773f229e

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Gaston X..., demeurant avenue Lefroid Dupain à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742034c

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

(que) sur cette demande ... il sera constaté qu'en l'absence d'appel tant de l'agent judiciaire du Trésor que du prévenu Jean-Marc Z..., les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives dans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201906

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Henry A...et Jean B...et de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de M. Edouard E...

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CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et en réplique ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Nicole Y..., pris de la violation des articles 59, 60 anciens du Code pénal, 121-6 et 121-7 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars

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