mise en demeure adressée à Bruno X... qui n'a jamais répondu par écrit mais leur a indiqué téléphoniquement que les marchés financiers n'étant pas bons, il ne pouvait les rembourser pour l'instant, Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention par employeur agricole de cotisations ouvrières précomptées, l'a condamné à 1 000

faire don de plus de la moitié de son capital à de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au détriment de sa famille, en particulier de sa soeur Marie-Jeanne

Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 juin 2021), un jugement du 28 mars 2017, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 12 avril suivant, a mis en sauvegarde le Gaec du Petit Champ

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné solidairement Monsieur Antoine X... et Madame Jocelyne Y... épouse X... à payer à Monsieur Jean-Marc Z... la

Jean-Marc, Gérard et Rolland X... (les consorts X...

agi sciemment et en fraude tant des contraintes déontologiques qu'il connaissait que des droits de ses partenaires clients et compagnies d'assurances qui lui avaient remis des fonds et des documents valant

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

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René, Michel, Gabriel et Jean-Marc Y... et M.

société Colas X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Jean-Marie Z... démontrent que le terrain sur lequel le supermarché a finalement été ouvert n'a été acheté qu'en avril 2010, qu'un permis de construire pour une surface de 300 m2 leur a bien été accordé

Jean Y... le [...] , époux de Renée Etiennette C..., décédé le [...] , de cette union est né Marc Jean B...