AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Jean E..., demeurant ..., 5°/ de M. B..., Marie E..., demeurant villa Las Saquilas, 64200 Biarritz, 6°/ de M.

, à son insu, en le glissant dans le parapheur, que, sur sa demande, la secrétaire de mairie n'a pas soumis l'arrêté au contrôle de légalité en l'incluant dans la liasse des arrêtés retournés à la mairie

des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude Y... et a débouté la partie civile de ses

Jean-Gilles, - Y...

lors d'une confrontation avec Gilles Z..., Jean-Jacques X... a lui-même admis : " pour moi, c'était (Gilles Z...) plutôt un subordonné car il agissait sur mission expresse de ma part " ; que tous les

B... et Bertrand A... avaient des relations régulières et que Gilles B... était lui-même en relations d'affaires avec Jean-François X..., a pour objet de certifier que Jean-François X... a pris l'engagement

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

X... avaient un intérêt certain à la reprise par Jean-Paul Z... de sorte que leur témoignage est pour le moins sujet à caution" ; que "tout d'abord, la lettre de Jean-Paul Z... à Gilles X... du 19 février

Gilles, - C...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Gilles A..., un jugement du 10 novembre 2005 a dit que celui-ci est le fils de Jean-Claude X... et un arrêt du 6 février 2007 l'a autorisé à porter le nom de son père ; que le 10 août 2010, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lors de ses différentes auditions, Paul X... a affirmé que Gilles Y... l'avait mal compris. Il a contesté avoir participé directement aux faits d'assassinat qu'il avait révélés.

Jean, - X...

livraison du tracteur, l'UFB a accordé le 8 décembre 1989 le crédit demandé et en a versé le montant à Christian Z...; Que Michel X..., Gilles X... et Jean-Claude Y... ont porté plainte avec constitution

Jean, - Y...