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7 résultats pour « Jean-Michel Baloup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f019

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Claude, A... Robert, B... Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427208

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

D... ; qu'à l'occasion du premier de ces rendez-vous, ménagé par Bernard C..., Michel D... lui a exposé son projet d'étendre aux handicapés civils le projet B...

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b1

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guidat coupable du délit de blessures involontaires et a déclaré la société Pertuy civilement responsable de son préposé ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le 4 janvier 1989, Michel

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de la déclaration de Mme Martine B..., surveillante de l'établissement [...] pendant 14 ans, jusqu'en juin 2007, que le skydome qu'elle avait vu brisé, fendu, sans doute à la suite de la chute d'un ballon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z..., il était parti en compagnie d'un certain Jean-Michel et de M.

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