; "aux motifs que les revenus de Lionel Grossir et de son épouse à la date du décès ne sont pas discutés, soit 96 600 francs pour Lionel Grossir et 59 081 francs pour Christine Grossir, soit au total

de ceux relatifs à la détermination du classement et aux mesures réglementaires de disqualification pour fautes d'allure ; Qu'il résulte des articles de presse cités que le cheval en cause monté par Jean-Michel

Jean-Luc A..., demeurant à Lapalisse (Allier), 7, Place Charles Bécaud, 3°/ de Mme Michèle A..., épouse C..., demeurant à Lapalisse (Allier), 7, Place Charles Bécaud, 4°/ de Mme Marie A..., demeurant

Jean-Pierre G..., 6°/ Mme Thérèse G..., demeurant ensemble ..., 7°/ M. Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., mariée avec Jean-Louis Y... décédé le 19 mars

X... qui aurait affecté des femmes au poste « grosse plonge » plus dur physiquement au profit des hommes du service ou de salariées en contrat de travail à durée déterminée moins anciennes qu'il aurait

Michel B..., demeurant ..., 7°/ de M. Daniel C..., demeurant ..., et actuellement ..., 8°/ de M.

Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.

Michel, Antoine B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Nimes (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme E...

Jean-Michel et Francis Z... et les condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à MM.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 12 mars 1987, qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec

Jean-Marie I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ de M. Michel X..., demeurant ... (Eure), 3°/ de Mme I..., épouse Y... F..., demeurant ..., 4°/ de Mme I... épouse Z... de E...

Jean-Marie Calixte, M. Laurent Calixte, M.

En cas de désaccord, même minime avec les salariés et ses supérieurs hiérarchiques, il devient rapidement agressif … » ; - Jean-Michel D..., qui indique que M.

Monique demeurant ..., La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 24°/- Monsieur GRACIA G... demeurant ..., Saint-Florent sur Cher (Cher), 25°/- Madame P... Paulette demeurant ...

X... ; qu'en premier lieu, Delphine racontait qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne J..., demeurant à Paris (12e), 5, place Félix Eboué, 2°/ Mme Grazia E..., demeurant au