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7 résultats pour « Jean-Philippe GOSSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01767

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Philippe L..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Goossens Beauvais , 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01833

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

; que la société GOOSSENS BEAUVAIS a pour dirigeants : Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M. Jacques Etchessahar, demeurant allées des Pervenches, 64600 Anglet, 28 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme K..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Source officielle