Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

Jean-René et Philippe X... à la même adresse en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale du GAEC et de M.

Jean-François Y..., demeurant ..., 3 ) M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.

publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que si la déclaration de pourvoi formée le 21 janvier 1997 au greffe de la cour d'appel par Me Jean-Philippe

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANGELINI Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 juin 1996, qui a ordonné la révocation totale du

1996 ; "aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir l'autre parent, cela s'entend des mineurs encore influençables ou "persuadables"; qu'en l'espèce Jean-Philippe

prévenu coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Jean-Philippe, - Y...

Philippe A..., demeurant et domicilié ... Le Compte Sallèdes (Pas-de-Calais), 5 ) M. Roland D..., demeurant et domicilié, ... (Eure), 5 ) M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Gouttas, 37 / de M. Thierry XF..., 38 / de Mme Michelle XS..., 39 / de M.

Jean-Marie, - J... François, - J...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, après condamnation de Jean-Philippe X... du chef d'infraction à la réglementation

Philippe A..., demeurant Silly La Poterie, La Basse Goutte à La Ferté Milon (Aisne), 14 / Mme Anne Y..., demeurant ... (Oise), 15 / M. Pierre O..., demeurant ... (Aisne), 16 / M.

Philippe Y..., demeurant ... (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...