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33 résultats pour « Jean-Philippe LUEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, - G...

Source officielle

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CC

cr

613725cfcd58014677420ad0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

2 mois d'emprisonnement, que sur l'action civile dans le cadre de laquelle la partie civile a obtenu réparation partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0ef

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Montpellier distribution, Montpellier Vendargues, Société montpelliéraine d'équipement de la maison, Nîmes distribution, Nîmes entrepôts, Olivier, plastem, Pyrénées distribution, Saint-Jean-de-Luz distribution

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d9

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Montpellier distribution, Montpellier Vendargues, Société montpelliéraine d'équipement de la maison, Nîmes distribution, Nîmes entrepôts, Olivier, plastem, Pyrénées distribution, Saint-Jean-de-Luz distribution

Source officielle
CC

cr

éesc/Maren G

6079a8559ba5988459c4cbfb

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jean-François, Y... Emmanuelle, A... Jean-Marie, A... Claire, épouse B..., Y... Marie-Catherine, épouse C..., D... Jean-Marie, D... Marie, épouse E..., D... Marguerite, épouse F..., D...

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CC

comm

613721e4cd580146773f886c

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Philippe X..., demeurant Lauzanne-sur-Azergues (Rhône), La Belle Etoile, route de Saint-Jean-des-Vignes, 28/ de M.

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f22a

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Jean, - Y...

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402983

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Noël B..., domicilié Polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, Zone industrielle de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4833

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Antonio D..., demeurant lotissement Itchas Baster à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ M. Henry M..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Jean M..., demeurant ...

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civ3

61372187cd580146773f4834

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Philippe X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 12°/ M.

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comm

61372388cd5801467740b07a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de Luz distribution, SARL Sète distribution, SARL Sobadem, SARL Salpro, SA Société de distribution des Canourgues, SA Société de distribution Lumojan, SARL Luzienne d'équipement de la maison, SARL Sodiflor

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00947

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

compter du 1er janvier 2009 en qualité de directeur d'établissement avec pour fonctions d'assurer l'intérim entre la clinique Paris Montmartre, la clinique d'Oloron Sainte-Marie et la clinique Saint-Jean-de-Luz

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CC

comm

Donne défautc/M. X

613720c3cd580146773ee2b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges C..., demeurant à Meung-sur-Loire (Loiret), Chemin Vert du Blénois, ci-devant et actuellement à Saint-Jean-de-Luz

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soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean H..., demeurant ... les Mezières (Ardennes), 11°) M. Philippe I..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 12°) M. Michel J..., demeurant ..., 13°) M.

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soc

6137237fcd5801467740a914

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-Michel L..., 17 / de M.

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soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Maremne, 33 // de Mme Yvette Larrieu, demeurant 72, route Jouanetote, 64600 Anglet, 34 / de Mme Sonia Tidona, demeurant Résidence Saint-Joseph, 61, rue Vieille Route de Saint-Pée, 64500 Saint-Jean-de-Luz

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soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean BY..., demeurant 65120 Luz GG..., 145 / de M. Roger BY..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 146 / de M.

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cr

61372693cd58014677426b03

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean-Philippe, - LA COMPAGNIE MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

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CC

civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Saint-Jean-de-Luz, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 12°/ de l'Entreprise Luz Elec, dont le siège est ..., prise en la personne de

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