Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

X... est en congé de longue durée ou en congé de longue maladie ; que les mémoires font référence à la mise en congé d'office dont Jean X... a fait l'objet suite à ses réactions de violence, dans l'attente

Jean-Pierre Z... a été engagé par la société en qualité de cuisinier et a été rémunéré jusqu'au 28 février 1987, date à laquelle M.

Jean-Pierre X... était entendu le 22 septembre 1993 : depuis qu'il s'était installé avec Marie-Thérèse S... en 1981, il avait pratiquement toujours été en congé de maladie jusqu'à sa retraite en 1985,

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

Jean-Pierre, - Y...

de la procédure, que Jean-Pierre Y..., titulaire d'un bail agricole, a signé, en 1996, avec la fédération des chasseurs de la Lozère et le GIC "du lièvre de la Margeride", une convention pour cultures

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Emilie Y... et à Mme Corrine Z... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Jean-Pierre

au débat retracent le combat mené en faveur de Jean-Luc X... aux fins de réhabilitation avec le soutien actif de son épouse ; Jean-Luc X... se prétend victime d'une chasse aux sorcières tendant à son

Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la

l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16 salariés concernés ont acquis leur droit à congés ; que, toutefois, il résulte des pièces du dossier, notamment des déclarations du prévenu

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Jean, contre l' arrêt de la cour d' appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour vol, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

du Code de commerce, s'opère au bénéfice du locataire qui, ayant conclu un bail dérogatoire de vingt-trois mois, est laissé en possession au-delà de l'expiration du bail, peu important qu'il ait reçu congé