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9 377 résultats pour « Jean-Pierre MIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

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CC

cr

éclaré irrecevable leur demande de dommages-intérêtsc/Jean-Pierre X

613725bdcd580146774202b6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f208

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel

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soc

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137227ecd580146773fda8d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Jean-Pierre Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, mis en règlement

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cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

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CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

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cr

61372563cd5801467741d4b5

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Idalina A...

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édure suiviec/Patrick A

61372566cd5801467741d61d

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

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cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

déclaré être venu en aide à Julia X..., jeune fille mineure de nationalité suédoise, que Jean-Pierre Bourgeois avait présentée à un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact

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cr

6137257ccd5801467741e27c

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

X..., employé de la cartonnerie dont Jean-Paul Y... est le président-directeur général, travaillait comme conducteur sur une presse automatique lorsque la machine s'est arrêtée ; que Jean-Pierre X...

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PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

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61372570cd5801467741dba2

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

X..., représentant de la société Jean's Fabric, MM.

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cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

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cr

613725bacd5801467742017d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

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cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

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cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

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cr

613725d8cd58014677420f2c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre, - Y...

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cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Que Melle E... indiquait également que Jean-Pierre X... l'avait filmée lors de certains rapports sexuels qu'il lui imposait ce que reconnaissait le mis en examen.

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