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11 résultats pour « Jean-Yves DAVEZAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

N, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y

61372630cd58014677423a09

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427454

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Jean-Yves, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 12°/ de Monsieur O... Serge, demeurant rue George Sand à Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 13°/ de Monsieur P...

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb6

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Jean, - Y... Berthe, - Z... Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F...

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CC

cr

61372641cd58014677424270

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Yves, gendarmes ", pour assister aux opérations de visite ; " alors que le président du tribunal de grande instance, qui autorise l'exercice d'un droit de visite sur le fondement de l'article L

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CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C..., que c'est bien avant 1994, et pour une période bien plus longue que celle de l'ordre de six mois qu'il

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CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

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CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS

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