Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Bernard X... qui me transporte sur le chantier ; il me demande de faire un devis pour le chantier qui m'est proposé ; que je calcule le devis puis avec le dictionnaire, on s'explique avec M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efbd
17 mai 1994
17 mai 1994
de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300083
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BES-RAMONFAUR-ELISSALDE, huissiers de justice à Saint-Jean Pied de Port, à la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10748
28 juin 2017
28 juin 2017
Jean Baptiste Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Truelling, société à responsabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101245
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Jean-Claude Y... produit un devis détaillé établissant que des travaux de réfection des peintures extérieures de la maison doivent être entrepris.
Source officielle