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3 résultats pour « Jenkisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424ae4

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

que Jean-Georges X..., placé en garde à vue dans les locaux du commissariat de police de Waziers, le 20 mai 1996 à 17 heures, a demandé à s'entretenir, à l'expiration de la vingtième heure, avec Me Jenkisson

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Ignacio X

61372600cd580146774222dd

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Carpentier, avocat au barreau de Douai, substituant Me Jenkinson

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1792

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

au profit : 1°) de la société anonyme PESY, société de PEINTURES EUROPEENNES SELECTIONNEES POUR LE YACHTING, dont le siège social est ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 2°) de la société BERGER JENSON

Source officielle