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8 résultats pour « Jennifer RAFAEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

MMMMMMMMMMMM..., domiciliée [...] ), 379°/ Mme Katie XXXXX..., domiciliée [...] ), 380°/ Mme Jennifer NNNNNNNNNNNN..., domiciliée [...] ), 381°/ Mme LLLLL...

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b5

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

et Jennifer Y..., refusé de représenter ces mineures à José Y... et Amparo Z..., son épouse, lesquels avaient le droit de les réclamer ; Attendu que l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, après

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423056

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

déclaré Georges X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont douze avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Benoît X

61372636cd58014677423d49

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur les personnes de Christelle Y... et Audrey Z..., ainsi que des atteintes sexuelles sur la personne de Jennifer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ... , domiciliée [...] , 139°/ Mme Jennifer KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKK...

Source officielle
CC

civ3

61372451cd580146774147e4

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2002), que la société civile immobilière Jeni

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

J..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Rachel K..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Stéphanie L..., épouse M..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Agnès N..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Geneviève O..., domiciliée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et lui prêtant une liaison avec celle-ci ; que de même, Mme Jennifer

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