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11 résultats pour « Jimenez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a4cd580146773ff83f

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

actuels, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Jimenez

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c621

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

les circonstances de chacun des faits reprochés au prévenu et énoncées par la citation, notamment celle d'effraction résultant de l'usage d'un arrache-clous pour pénétrer dans les locaux, relève que Jimenez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

l'escroquerie subie et d'un suivi médical de décembre 2008 à juillet 2012 comprenant traitement antidépresseur et soutien psychologique ; que son époux, qui a plus longtemps qu'elle, cru à la bonne foi de M. jimenez

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec8fd

Cassation

18 février 1982

18 février 1982

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE TAMI X..., CUISINIER, LICENCIE LE 13 JUIN 1978, APRES UNE ALTERCATION AVEC LE CHEF - CUISINIER, PAR JIMENEZ

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50027

Cassation

4 décembre 1980

4 décembre 1980

SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE L 420-22 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE JIMENEZ, EMPLOYE COMME SOUDEUR OQ 3 PAR LA SOCIETE ANOMYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GARBARINO, DEPUIS

Source officielle
CC

comm

613724e6cd580146774194c7

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Canal toys du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Jimenez

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Georges Jauregui, demeurant Maison Fayanas, 64130 Libarrenx, 56 / de Mme Sylviane Jauregui, demeurant : 64130 Libarrenx, 57/ de Mme André Jimenez, demeurant Lotissement Tartachu, 64130 Libarrenx,

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

André Jimenez, demeurant Lotissement Tartachu, 64130 Libarrenx, 50 / de M. José Luis, demeurant 16, place de Licharre, 64130 Mauleon Soule, 51 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6ab

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Amparo, JIMENEZ Santos, GARCIA Y..., MAURIN Z..., X... José, X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101125

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

En l'espèce il est justifié que Mme Bulles Jiménez a un petit salaire de l'ordre de 500 euros par mois. Elle est venue en France pour tenter de revoir sa fille et de la ramener en janvier 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

FFFFFFF..., domiciliée [...] , 59°/ Mme Jimena GGGGGGG..., domiciliée [...] , 60°/ Mme C... RRR..., domiciliée [...] 61°/ Mme UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU...

Source officielle