CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Johanna WILHEM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd5801467742218c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Wilhelmus, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Willem XDO..., demeurant à 36 Zeist (Pays-Bas), Oude Woudengergse, 186°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Z..., veuve Y..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Johanna

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff7e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Willem, Johan, Gerhard C..., demeurant à Saint Pé Saint Simon, Mézin, (Lot-et-Garonne), lieudit

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Johnny, - Y... Patrick, - Z... Patrick, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d140

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir, les 29 et 30 avril 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : Wilhelmus

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5fa

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

X... of Y... et Lord William C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100564

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Johannes Wilhelmus Y..., homme d'affaires investissant des sommes considérables dans un pays étranger dont il ne maîtrisait pas la langue, a su se faire assister d'un interprète quand il l'a estimé nécessaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

S..., décédé, représentant de celui-ci et de son aïeule Teuruhina PP... cousine 4è degré de John Ch.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

John, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1996 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des ETATS-UNIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

MM..., cousine 4è degré de John Ch. XX... 51- M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022fe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Johan N..., domicilié ..., 27°/ Mme Mauricette O..., domiciliée ..., 28°/ M. Guy P..., domicilié centre commercial Saint-Benoit, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, 29°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

John, - Y... Phyllis, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

John, - Y...

Source officielle