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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00779
10 juillet 2024
Selon les arrêts attaqués (Dijon, 19 janvier 2023) et les productions, Mmes [R], [X] et [U] ont été engagées par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00629
4 octobre 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Johnson
cr
évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Claude Y
6137256bcd5801467741d92b
14 mars 1996
perçus pour leur compte; qu'ils n'ont produit aucune pièce justifiant de leurs prétentions; qu'en particulier, ils n'ont même pas précisé la date des sommes présentées comme reçues pour l'appartement Johnson
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300661
2 juin 2016
Controls service et solutions France, 7°/ à la société Johnson Controls industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le
613724bdcd58014677417f8f
3 octobre 2006
Attendu que la société ECHR fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, à défaut de rechercher, comme elle y était invitée, si l'intervention de la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00777
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 avril 2022) et les productions, Mme [C] a été engagée par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00775
[H] et Mme [B] ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 3.
6137225ecd580146773fc65a
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00776
Selon les arrêts attaqués (Dijon, 14 avril 2022), Mme [D] et plusieurs autres salariés ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la
civ2
613723e5cd5801467740f907
24 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100246
22 février 2017
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Hedoga AG et TSKA AG, de Me Haas, avocat des sociétés SC Johnson et SC Johnson Europe, et après en
613723d5cd5801467740eb9c
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johnson and Johnson medical, dont le siège est ..., 92787 Issy-les-Moulineaux
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après
ECLI:FR:CCASS:2021:C200540
3 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2020), la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant notamment sur la contribution sur le chiffre d'affaires
61372636cd58014677423d01
14 juin 2000
secrétariat et entretien du parc ; que l'Institut avait commencé à fonctionner en février 1997, qu'une dizaine de stages ont été organisés entre cette date et octobre 1997 ; que Christian A... et Johanson
613722e2cd58014677402b68
6 mai 1997
dont le siège est ... et Mouries, zone d'activités du Bel Air, 78120 Rambouillet, 6°/ la société civile immobilière (SCI) du Parc, dont le siège est ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) Johnson
ECLI:FR:CCASS:2018:C100671
27 juin 2018
Truchot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Johnson Controls France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Z... et Cécile X..., l'avis de M.
61372411cd58014677411d42
24 septembre 2003
& Johnson pour désigner des enzymes lactiques ; Attendu que, pour rejeter le recours formé contre la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ayant
61372411cd58014677411d43
61372263cd580146773fc8c8
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Johnson française, dont le siège est à Saint-Ouen l'Aumone (
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