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10 résultats pour « Jonathan Batisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f27f

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

. ; " aux motifs que Jonathan, né le 22 novembre 1986 de Robert X... et de Claude Y..., son épouse, opéré le 18 décembre 1987, est décédé le 20 décembre 1987 peu après minuit ; que, selon les 2 expertises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération Bati-MAT-TP

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01134

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

S'il est précisé que ces difficultés se sont déjà manifestées en 2009 par une baisse du chiffre d'affaires de 60 millions d'euros (sur un CA de 500 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 12%) et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00568

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Il en va de même s'agissant de la baisse du volume de travail « depuis un certain temps » que la SAS Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jonathan C... affirme que le chef de poste était constamment sur le dos de l'intimé tant sur le plan professionnel que personnel ; qu'il illustre cependant cette appréciation par des exemples de propos

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jonathan X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

Jonathan Y..., président-directeur général de la société Tahiti, exprimant des doutes sur le respect par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Jonathan I...est le directeur des ressources humaines ; que Mme Amal J...est la directrice des ressources humaines du groupe DOMUSVI ; que Monsieur Joseph K..., est éloigné du quotidien de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02241

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Jonathan B... et Mme Marie-Anaïs B..., ès qualité d'ayants droit, de leur reprise d'instance au pourvoi formé par Christian B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Jonathan N..., domicilié [...]                                                , 16°/ M. Mohamed O..., domicilié [...]                                                            , 17°/ M. C...

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