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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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28 septembre 1999
. ; " aux motifs que Jonathan, né le 22 novembre 1986 de Robert X... et de Claude Y..., son épouse, opéré le 18 décembre 1987, est décédé le 20 décembre 1987 peu après minuit ; que, selon les 2 expertises
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération Bati-MAT-TP
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01134
1 juillet 2015
S'il est précisé que ces difficultés se sont déjà manifestées en 2009 par une baisse du chiffre d'affaires de 60 millions d'euros (sur un CA de 500 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 12%) et
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00568
20 mars 2013
Il en va de même s'agissant de la baisse du volume de travail « depuis un certain temps » que la SAS Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897
17 mai 2017
Jonathan C... affirme que le chef de poste était constamment sur le dos de l'intimé tant sur le plan professionnel que personnel ; qu'il illustre cependant cette appréciation par des exemples de propos
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100954
10 septembre 2015
Jonathan X...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00752
17 avril 2013
Jonathan Y..., président-directeur général de la société Tahiti, exprimant des doutes sur le respect par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
Jonathan I...est le directeur des ressources humaines ; que Mme Amal J...est la directrice des ressources humaines du groupe DOMUSVI ; que Monsieur Joseph K..., est éloigné du quotidien de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02241
10 décembre 2014
Jonathan B... et Mme Marie-Anaïs B..., ès qualité d'ayants droit, de leur reprise d'instance au pourvoi formé par Christian B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182
4 octobre 2017
Jonathan N..., domicilié [...] , 16°/ M. Mohamed O..., domicilié [...] , 17°/ M. C...