AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association le Clos Saint-Joseph

Joseph-André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 375 euros d'amende ; La COUR, statuant

, ce qu'il n'a cependant pas fait lors du retour de Josépha au foyer ; que devant la Cour, Eric X... dépose des conclusions aux fins de relaxe ; que les expertises diligentées au cours de l'information

Joseph, - Y... Maïke, - X...

Joseph G... ; que M. C... R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...

Joseph D..., mandataire de M. Carlo C..., qui est mentionné dans la prévention relative à ce volet du dossier, M.

reconstitutions, la pertinence de ces expérimentations est faible à nulle ; qu'en tout état de cause, en admettant même qu'un geste volontaire soit à l'origine de l'incendie et partant de la mort de Joseph

les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par las articles L. 420-1, 2 et 4 , du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue Joseph

Nadia Y..., nièce de la défunte ; que précisément, Nadia Y..., grâce à une procuration vieille de quinze ans, avait prélevé sur le plan d'épargne populaire de sa tante, neuf jours après le malaise de Joséphine

Josèphe, côté moniteur" ; qu'en statuant par de tels motifs, totalement hypothétiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 4 ) alors

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (cour d'appel de Colmar, 25 février 1985) que Mme X... a été employée successivement par la Maison Saint-Joseph à Mulhouse en qualité d'éducatrice stagiaire du

Joseph, demeurant ... (Loire-atlantique), 161°/ de M. DG... Joseph, demeurant Thouare à Carquefou (Loire-atlantique), 162°/ de M.

Attendu que les consorts Monnier ont, en 1973, assigné la SCI Le Castagno (la SCI) aux fins de se voir reconnaître pour seuls propriétaires de diverses parcelles ; que cette société a appelé en garantie

Monier, Immeuble l'Européen, 92859 Rueil Malmaison Cedex ; "alors que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale, au regard des exigences de l'article L. 450-4 du Code de

l'inspection du travail, base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté

AUTOMOBILES qui indiquent que Monsieur Y... réalisait lui-même des ventes en usant de sa fonction au détriment de Monsieur Joseph X... ; que cependant ces pièces, particulièrement vagues et laconiques,

ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 2000, qui, pour homicide involontaire, a condamné Joseph

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le Dr Joseph I... de sa demande d'expertise, déclaré celui-ci responsable de la perte de chance de J...

à Saint-Nicolas de Redon (Loire-Atlantique), 7°) de Mademoiselle Augustine B..., demeurant à Longâtre, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 8°) de Monsieur Lucien D..., demeurant Les Mortiers