D..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 51°/ Mme EF... Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Robert, André FH..., 172°/ Mme XBU..., Germaine, Paulette FX..., épouse FH..., demeurant ensemble à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 173°/ Mme SE..., RV..., Thérèse, Joséphine, Constance de Reynal

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

YF..., 31 / Mme Josette XI...

Mathieu A... E...

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

Saint Clair (Calvados), 190°/ de Monsieur VALLEE ZY..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 191°/ de Monsieur GP... Maurice, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 192°/ de Monsieur GQ...

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

soins infirmiers libéraux pendant une période d'hospitalisation pour 4 des assurés sociaux visés à la plainte ; que si l'enquête a en effet permis de confirmer l'hospitalisation au centre hospitalier Saint-Joseph

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela