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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f575

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc52

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

ARMA COIGNIERES 36 ancienne route de Schoelcher (a côté ASSEDIC)- Quartier Batelière 97233 SCHOELCHER représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb8

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTE : SARL FOLIES D'EVES centre commerial Le Rond Point 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTNIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT LAMENTIN SEMAVIL, prise en la personne de son directeur général. ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90515

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par Me Joseph-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f574

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Optic 2000 ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Boris André Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff4a

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANT : Monsieur Adolphe Etienne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff76

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : LA SOCIÉTÉ D'HLM prise en la personne de son représentant légal Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d1

Appel

8 février 2013

8 février 2013

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f656

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff67

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANT : Monsieur Jean Luc Marie Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d9

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTE : Madame Wen Jun X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f582

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : L'EURL BLAISE IMMOBILIER, représenté par son gérant en exercice Quartier Défort 97220 LA TRINITE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant 23 rue Joseph Gonsolin - Logt.7 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

épouse [H], demeurant 1 rue Joseph Gonsolin - Logt.9 - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

D..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

7 rue Joseph Gonsolin - Logt 1 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [F] SERMANN En présence de : Zoé JOCOU, auditrice

Source officielle

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