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3 résultats pour « Jourdan Me Bonan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Bonnal, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM. Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Pierre XD..., demeurant à l'Isle Jourdain (Gers), 6 ) du GAEC d'Encausse, dont le siège social est sis à Lastrugue Encausse, à Cologne (Gers), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

déduisait, tant des constatations visuelles que de l'analyse de plusieurs clichés photographiques joints au procès-verbal, que cette nappe relevait, par référence au code d'apparence de l'accord de Bonn

Source officielle