Journaud, pour avoir écrit : "criblée de dettes, Joëlle P. aura vidé en six mois son compte à la Barclay's Bank.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2004), que la caisse primaire d'assurance maladie qui a servi à Mme X... des indemnités journalières

Destinataire de cette information, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) lui a notifié un indu d'indemnités journalières, pour la période du 25 janvier au 16 février 2014 et du

A... a demandé le paiement des indemnités journalières à mi-temps pour la période du 1er au 25 mars 1995 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 30 janvier 1997

L.289 devenu L.323-1) et sous réserve du respect des obligations de contrôles conditionnant la poursuite du versement des indemnités journalières (renvoi à l'article L.293 devenu L.324-1) ; qu'en outre

au titre des indemnités journalières afférentes à la seconde pathologie que pour la période du 10 mai 2012 au 10 août 2012 et en déduisant des prestations dues par l'assureur, la somme de 21 944,82

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant refusé de lui verser des indemnités journalières en indemnisation d'arrêts de travail consécutifs à des rechutes de

a cumulées avec le solde de son salaire et avec l'indemnité compensatrice de préavis; que sur une demande de subrogation formée le 6 janvier 1997, la Caisse a versé à l'employeur les indemnités journalières

L323-1 et R323-1 du code de la sécurité sociale, il est servi à l'assuré une indemnité journalière à compter du quatrième jour d'incapacité de travail ; que cette indemnité journalière est destinée à

que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des indemnités journalières.

caisse, de banque, achat et opérations diverses pour la période du 1er octobre 1992 au 31 mai 1993 (période non visée à la prévention) et du 1er octobre 1995 au 30 avril 1996 ; que l'absence de ces journaux

X..., médecin, a cessé ses activités professionnelles à l'âge de 62 ans, pour cause de maladie ; qu'il a perçu, pendant 19 mois, des indemnités journalières versées par la Caisse autonome de retraite des

à restituer par Mme [B], alors, selon le moyen, qu'en cas d'activité interdite pendant un arrêt de travail, le salarié a l'obligation de restituer les indemnités journalières indûment perçues ; que cette

établi par les bulletins de paye produits aux débats par l'employeur que les indemnités journalières dont le salarié a bénéficié ont été sous-évaluées, la somme de 122 945,31 étant retenue'', d'autre

[B] (l'assuré) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt de travail du 13 mars 2021 jusqu'au 25

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non

[R] [X] pour avoir bénéficié d'indemnités journalières de manière injustifiée. 3. M. [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et d'abus de bien social. 4.

[R] (l'assuré) a sollicité le versement d'indemnités journalières de l'assurance maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse), qui le lui a refusé. 2.