Pronier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jugath, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Le Prado, avocat de M. et Mme

Y..., de Me Roger, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Judith X..., les conclusions de M.

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 574 du Code de procédure pénale, 39-2 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, entrée en vigueur en France

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 décembre 2004, pourvoi n° 01-15.437), que suivant actes des 28 août et 11 septembre 1992 et avenant du 15 décembre 1992, la société Jupiter

Judith, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Robert Y... du chef

et la société France Promotion venant aux droits du vendeur, la société Hadrian, ont conclu le 21 février 2008 une transaction aux termes de laquelle : en considération de la contestation élevée sur la

française (la banque) a conclu une convention de compte courant avec la société Efer consult ; qu'en garantie, les époux X... ont consenti leur cautionnement personnel, à concurrence de la somme de 300 000 francs

Judith, parties civiles, - La compagnie GUARDIAN ROYAL EXCHANGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1996, qui, pour homicide

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant exactement retenu que les "infiltrations en terrasses" ne faisaient pas partie des demandes des syndicats des copropriétaires, la somme de 35 580 francs

Judith, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre , en date du 30 juin 2000, qui, pour infractions à la règlementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 10 amendes

France, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Brasserie et développement patrimoine, a donné à bail aux époux X..., aujourd'hui divorcés, des locaux à usage de café ; que l'article 10

Jacques X... et Madame Judith Z...

Par ailleurs, s'agissant du mur, quand bien même appartiendrait‘il à la SCI Campagne Judith, la construction d'un escalier et donc d'une voie de circulation entre les fonds n'a été prévue ni par le bail

Dimitri J..., demeurant ... (16e), 6°/ de Georges L..., demeurant ... (16e), 7°/ de Mme Judith M..., demeurant ... (16e), 8°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Judith, Mary X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Judith Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Midani E..., 4°/ de Mme Judith L..., 5°/ de Mme Maria G..., tous électeurs éligibles et élus sur la liste "Une maison des artistes, sociale, humaniste et tolérante" présentée par le syndicat national

Judite, épouse X..., partie civile agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre

1975) D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE SOVIC TENDANT A LA CONDAMNATION DE BONNIN, EN SA QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE JUPITER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jupiter communications de ce qu'elle s'est désistée