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8 résultats pour « Judith LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f062

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Enfance et Partage, concernant les conditions dans lesquelles des fillettes étaient traitées par leur oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58ae

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X..., ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 5°) Mme Georgette D..., née Y..., demeurant ..., 6°) Mme Judith B..., née D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1990 par la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300583

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Judith Z..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Maurice YP..., 119°/ de Mme Judith YP..., demeurant ensemble ..., 120°/ de M. André C..., demeurant ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 121°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Colombie), 127°/ Mme Leny-Gloria EEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 128°/ Mme Luz-Irene YYYYYYYYY...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00298

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

sur le fond, s'agissant de la responsabilite de lictuelle, elle affirme que la société ABBEY NATIONAL n'a perçu lors de la vente de 1994 que les fonds lui revenant, que son accord a la main leve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100772

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le Commissariat général aux questions juives ayant été informé de la judéité du défunt et de la vente organisée par l'exécuteur testamentaire, a, par un arrêté du 24 juin 1942, au visa de l'article 1er

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00429

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

dit que la convention, en date du 22 novembre 2006, passée par devant Monsieur X..., était nulle et de nul effet à l'égard de la SARL BATELIERE INVESTISSEMENT, d'AVOIR ordonné en conséquence la main levée

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